Modèle de conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Vendeur: LES VERGERS DE CHAMPLAIN
Acheteur: tous les clients, associations, entreprises.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Tous les produits de notre production ou de nos prestataires sont décrits précisément dans les descriptions de chacun.
Les photos sont issues de nos prises de vues, et les détails des étiquettes lorsqu'il y en a sont également photographiées afin de montrer le plus de précisions et détails possibles.
Article 4 : Conditions de commandes
Toute commande réglée et validée est définitive, s'agissant de produits alimentaires. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de produit non disponible ou de remplacer le produit par un article similaire. En cas d'impossibilité de contacter le client, ou sans réponse de sa part, le vendeur remettra un produit similaire ou remboursera le produit manquant.
Article 5 : Modification de commandes
Le vendeur ne peut en aucun cas revenir sur la commande du client. Si besoin d'ajouter des produits, l'acheteur doit refaire une commande qui sera associée à la première. Si besoin de supprimer un produit, sur justification jugée recevable par le vendeur, l'acheteur formulera sa demande par mail en précisant bien le numéro de la commande, sa date de commande et le lieu et jour de retrait sélectionné.
Article 6 : Livraison
La livraison à domicile a lieu selon le planning des tournées, par secteur, et en aucun cas autrement qu'annoncé. L'acheteur s'engage à être présent lors de la livraison ou de déléguer une personne de confiance, à domicile ou en gare. Le vendeur averti de son arrivée dans la journée de la livraison, et reste disponible pour répondre aux questions de l'acheteur.
Les livraisons à domicile ne s'effectuent qu'à partir du montant minimum du panier de 25€. Toute commande d'un montant inférieur ne pourra être livré à l'acheteur.
La livraisons en retrait gare se font lors des présences des équipiers dans la gare partenaire, et nous ne pouvons patienter au delà des horaires annoncés pour retard du client devant retirer sa commande drive.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement et la facturation s'effectuent à la commande sur le site commerçant, et en aucun cas sous d'autre manière, et la facturation est directement envoyée par mail avec le ticket de paiement.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d?un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra soit :
- contacter le vendeur par mail, téléphone ou courrier
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d?achat.
En cas d?exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu?il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s?appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l?objet d?une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 01.45.94.66.84
- par courriel : info@vergersdechamplain.fr
- par courrier : Rn4 La Croix Saint Nicolas 94510 LA QUEUE EN BRIE
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l?enregistrement, au suivi et à l?archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d?un droit d?accès, de rectification, d?opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l?adresse suivante :
info@vergersdechamplain.fr
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d?autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu?il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d?information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, sont protégés au titre du droit d?auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l?image.
Toute détérioration, ainsi que, en l?absence d?autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu?à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n?est tenu que d?une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l?encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d?une solution amiable n?interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante:
Appelez: le 3994
envoyez votre demande par mail à mediation@valdemarne.fr
Ecrivez: Mme Claude ROUSSEL-BRUN. Médiatrice du Département du Val-de-Marne. Hôtel du département. 94054 Créteil Cedex.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l?utilisation du site dive.vergersdechamplain.fr sont soumises au droit français.